Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du site Mediabolic.fr

Le site http://mediabolic.fr appartient et est édité par :

Nom ou Raison sociale : Jean CLEMENT

Adresse : 10 rue de la font darrera 66320 Vinça

Téléphone : 0626841046

N° Siret : 511 477 812 00024

TVA non applicable, art. 293B du CGI

Le site http://mediabolic.fr permet à des Clients de s'informer et souscrire à des offres commerciales proposées par la société Jean CLEMENT à partir d’une plateforme Internet.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de Jean CLEMENT est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

Définitions :

Le site http://mediabolic.fr est l’espace de proposition et vente en ligne sur lequel le Client peut bénéficier des Offres mises à disposition par Jean CLEMENT.

Le Client est : (i) une société ou une personne physique ayant effectué une déclaration auprès d’une centre de formalité des entreprises (CFE) afin d’être inscrit dans les registres administratifs des professionnels INSEE, souscrivant une Offre du site pour ses différents établissements (un seul et même code SIREN), - (ii) le propriétaire d’une marque souscrivant pour ses agences, succursales, concessionnaires, distributeurs, franchisées dans les conditions inscrites au sein des règles de vente de Jean CLEMENT.

Le Contrat est constitué par la commande du Client validée par Jean CLEMENT. Elle comprend le bon de commande signé ou réglé, les Conditions Générales et les règles de vente.

Les Offres commerciales sont les produits publicitaires commercialisées par Jean CLEMENT

Accès au service

Le site http://mediabolic.fr est disponible sur le réseau Internet, et accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l'année, à tout Client disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès à Le site http://mediabolic.fr, quels qu'ils soient (notamment (frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge du Client qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Jean CLEMENT met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès à son site http://mediabolic.fr , mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

Jean CLEMENT se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l'utilisation de tout ou partie du site http://mediabolic.fr, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité de Jean CLEMENT ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du site http://mediabolic.fr, d'une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque de tout ou partie du service.

Utilisation du site http://mediabolic.fr

L'utilisation du site http://mediabolic.fr implique l'acceptation par le Client, sans conditions des Conditions d'Utilisation. Il est réservé à un usage exclusivement professionnel.

En tout état de cause, l'utilisation du site http://mediabolic.fr s'effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité du Client.

Modification des Offres du site http://mediabolic.fr et de ses Conditions d’Utilisation

Jean CLEMENT se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du site http://mediabolic.fr ainsi que les Conditions d'Utilisation.

En conséquence, le Client reconnaît et accepte qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre.

Il est, par ailleurs, conseillé au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur le site http://mediabolic.fr.

Les modifications des Offres du site http://mediabolic.fr et des Conditions d'Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans le service et sont opposables à la date de la première utilisation par le Client annonceur. L'utilisation du site http://mediabolic.fr implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification du site http://mediabolic.fr et de ses Conditions d'Utilisation.

Sauf dispositions contraires, toute nouvelle Offre, toute nouvelle fonctionnalité du site http://mediabolic.fr ou modification d’une fonctionnalité existante sera soumis aux Conditions d'Utilisation.

Propriété Intellectuelle

Jean CLEMENT est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site http://mediabolic.fr et notamment sur leurs structures (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalité), et son contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes etc.).

Jean CLEMENT concède gratuitement au Client annonceur, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d'utiliser le site http://mediabolic.fr à titre purement personnel - à l'exclusion de toute autre utilisation - sous réserve de l'acceptation par le Client des présentes Conditions d'Utilisation.

Il est expressément interdit au Client annonceur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du site http://mediabolic.fr et notamment de son contenu, sans l'accord préalable et écrit de Jean CLEMENT.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du site http://mediabolic.fr, et notamment de sa structure et/ou de son contenu, sans l'autorisation préalable et écrite Jean CLEMENT, constitue des actes de contrefaçon.

Jean CLEMENT s’engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

A ce titre, Jean CLEMENT déclare et garantit que les traitements effectués sur les Données Personnelles des Professionnels feront l’objet des formalités déclaratives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Jean CLEMENT prendra les précautions appropriées, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité de ces données et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Contenu des la publicité souscrite par les Clients annonceurs

Garantie

Le Client s'engage à utiliser le site http://mediabolic.fr exclusivement afin de s'informer, d’acheter des produits et services de Jean CLEMENT disponibles à partir du site http://mediabolic.fr.

Ainsi, dans l'utilisation du service et plus généralement lorsqu'il communique son contenu, le Client s'interdit de se livrer à des actes qui seraient notamment constitutifs (i) d'une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) d'une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, atteinte à la réputation ou à l’intégrité d'autrui etc.) et au respect de la vie privée ou (iii) d'une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).

Le Client s'interdit notamment de :

publier des informations incitant à la consommation d'alcool et de tabac sont interdits.

porter atteinte à l'image de Jean CLEMENT et des autres produits et services diffusés par Jean CLEMENT ;

publier des informations incitant des mineurs à se mettre en danger ;

faire clairement la promotion d'un parti politique, d'une religion, d'une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, stimulants).

Cette liste n'est pas exhaustive.

QUADRA n'est en aucun cas responsable du contenu communiqué par le Client qui en demeure seul responsable. A ce titre, il garantit Jean CLEMENT que son contenu n'enfreint aucun droit de tiers, qu'il détient tous les droits et autorisations nécessaires relatif à son contenu, et qu'il n'est pas contraire aux dispositions du présent article.

Le Client garantit, en outre, Jean CLEMENT contre toute revendication ou action de tiers ainsi que leurs conséquences directes ou indirectes, dont Jean CLEMENT serait l'objet relatif au contenu.

Jean CLEMENT informera le Client en cas de recours quel qu'il soit relatif à son contenu. Le Client devra obtenir l'autorisation préalable de Jean CLEMENT avant de prendre toute décision susceptible d'avoir un impact sur l'image de marque de Jean CLEMENT ou pour Jean CLEMENT ou pouvant avoir des conséquences financières de quelque nature que ce soit pour Jean CLEMENT.

QUADRA pourra transmettre s'il y a lieu, tout contenu vous concernant aux autorités judiciaires et/ou administratives qui en feraient la demande.

Cession des droits de propriété intellectuelle à Jean CLEMENT

Le Client est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’il diffuse sur le site internet créé par Jean CLEMENT Il en conserve la pleine et entière propriété.

Toutefois, le Client concède gracieusement à Jean CLEMENT pour le monde entier et à titre non exclusif, un droit d'utilisation afférant aux contenus qu'il communique au public via le site http://mediabolic.fr, permettant à Jean CLEMENT de reproduire, publier, diffuser adapter et traduire en toutes langues les contenus, sur tous supports connus ou à venir (et notamment sur les sites Internet du groupe Jean CLEMENT, de ses partenaires ou de tiers) et en tous formats connus ou à venir, et ce à toutes fins et destinations et notamment à des fins commerciales ou publicitaires.

Ce droit est accordé à Jean CLEMENT pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur et de ses ayants droits, y compris pour toute prolongation qui peut être accordé au Client en sa qualité d'auteur des contenus.

Signalez un problème technique

Pour toute question et/ou réclamation, concernant le Client, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email aux coordonnées suivantes :

0626841046

mediabolic.contact@gmail.com

Pour pouvoir souscrire aux offres commerciales sur le site du site http://mediabolic.fr, le Client doit laisser ses coordonnées (notamment sa ville ou son code postal) et une adresse mail valide.

Le responsable du traitement des données personnelles saisies sur le site http://mediabolic.fr est Jean CLEMENT. Jean CLEMENT s’est engagé à respecter votre vie privée et a déclaré le site auprès de la CNIL.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier électronique à mediabolic.contact@gmail.com ou en appelant le 0626841046, et ce sous réserve de justifier de son identité.

Droit d’accès de rectification de modification et d’opposition de vos données personnelles

Concernant les données personnelles collectées sur le site http://mediabolic.fr dans le cadre de l'utilisation du site http://mediabolic.fr, le Client dispose, aux termes de la loi Informatique et liberté précité, d'un droit :

d’opposition : Le Client a la possibilité de s'opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

d’accès : Le Client a le droit, s'il justifie de son identité, d'interroger le responsable du fichier ou du traitement pour savoir s'il détient des informations sur lui, et le cas échéant d'en obtenir communication.

de rectification : Le Client peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui le concernent lorsque ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Afin d'assurer la sécurité du Client annonceur, de protéger sa vie privée, et de vérifier son identité, le prestataire touristique doit joindre à sa demande d'accès à ses données personnelles une copie de sa carte d'identité.

Données Collectées

Les données personnelles collectées sur le site http://mediabolic.fr sont celles que le Client transmet volontairement via les E-mail de contact, le formulaire d'inscription au service, mais également celles automatiquement collectées par Jean CLEMENT dans le cadre de ses activités.

Finalité de traitement

Jean CLEMENT utilise les données personnelles du Client afin d’améliorer et d’optimiser la qualité du site http://mediabolic.fr et des services de Jean CLEMENT.

Les données collectées, notamment l'adresse IP, permettent d'effectuer des statistiques relatives à la consultation des pages web du service.

Jean CLEMENT peut être amenée à communiquer à ses partenaires toutes les coordonnées ainsi que le contenu des insertions publicitaires recueillis dans le cadre de la présente commande, dans le but d’effectuer des opérations de prospection commerciale, de marketing direct, d'édition d'annuaires et/ou de renseignements téléphoniques, en France ou à l'étranger. Le Client peut s’opposer à cette communication en le notifiant par lettre simple adressée à Jean CLEMENT , 10 rue de la Font Darrera 66320 Vinça ou par mail à l'adresse quadra.contact@gmail.com

Afin de respecter la vie privée des abonnés, de lutter contre le spam et la collecte illicite de données à caractère personnel, l'accès au service de Jean CLEMENT et des sites associés à Jean CLEMENT est limité à une utilisation manuelle et tout usage de robot est interdit. Sont notamment illégales l'utilisation automatique du service aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée d'adresses email.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Jean CLEMENT est producteur de sa base de données, et dont elle est seule propriétaire.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

Afin de mieux connaître les besoins de nos clients annonceurs par rapport à nos produits, notre site va utiliser des outils permettant de mesurer et d’analyser les informations relatives à vos visites et à vos commandes.

Ces informations seront rendues anonymes, agrégées et utilisées sous forme de statistiques ;

Le Client s'engage à respecter les règles de fonctionnement du service qui pourront lui être communiquées mis en place dans le cadre de celui-ci.

QUADRA n’est pas responsable des défaillances du Service dues aux interruptions de réseau téléphonique du fait des opérateurs de communication électronique, en cas de force majeure, d’événement hors du contrôle de Jean CLEMENT, de pannes éventuelles ou d’interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site http://mediabolic.fr.

Sécurité

QUADRA s'engage à protéger la vie privée du Client et, à cet effet, à respecter la législation communautaire et nationale en vigueur et plus particulièrement les dispositions de la Directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données, de même que la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 , modifiée par la loi du 6 août 2004 (et ses décrets d'application), ainsi que les recommandations émanant de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Toutes les précautions ont été prises pour archiver les données personnelles du Client dans un environnement sécurisé pour la durée nécessaire à la mise en oeuvre du service.

Pour toute information sur la protection des données personnelles vous pouvez consulter le site de la CNIL à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/ .

Base de données

L’ensemble des données personnelles des Clients saisies par ces derniers sur http://mediabolic.fr ou par tout autre moyen de contact est inclu dans une base de données, propriété de Jean CLEMENT et des Clients pour leurs clients respectifs via http://mediabolic.fr, dans le respect des droits des tiers. Le Client s’engage à respecter la loi informatique et liberté n°78 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi pour la confiance dans l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004.

L’ensemble des données transmis par les Clients annonceurs demeurent la propriété des Clients et est mise à disposition de Jean CLEMENT qui dispose alors d'un droit d’utilisation pour la durée du Contrat.

Conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/ce du parlement européen et du conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, le Client est seul producteur de la base de données

Responsabilité de QUADRA

Le Client reconnaît que la responsabilité de Jean CLEMENT ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs au contenu, accès) par le Client ou par un tiers via son compte. Le Client demeurant le seul responsable à ce titre.

QUADRA réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par Client annonceur.

Responsabilité du Professionnels

Le Professionnel est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations mises à sa disposition par Jean CLEMENT dans le cadre du site http://mediabolic.fr, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d'une décision conforme à ses intérêts.

Jean CLEMENT ne pourra en aucun cas être tenu responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par le Client sur la base des informations accessibles dans le service.

Attribution de Compétence

En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions d’Utilisation, à défaut de règlement amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.

Loi applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française.

Compatibilité avec les navigateurs

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