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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Version 150104


Préambule


Le site http://mediabolic.fr est un site de la société Jean CLEMENT.

Toutes les prestations sont réalisés par la société Jean CLEMENT


Nom ou Raison sociale : Jean CLEMENT

Adresse : 10 rue de la font darrera 66320 Vinça

Téléphone : 0626841046

Mail : quadra.contact@gmail.com

N° SIRET de l’établissement : 511 477 812 00024

TVA non applicable, art. 293B du CGI 




Application et opposabilité des conditions générales de vente


Le Client doit, au préalable de toute confirmation de commande, prendre connaissance, télécharger et conserver (par enregistrement ou impression du fichier téléchargé) les CGV avant de confirmer sa commande.


Toute confirmation par le Client d’une commande vaut de sa part acceptation pleine et entière des C.G.V et des conditions particulières de sa commande


Ces C.G.V seront seules applicables au contrat, à l’exception de tout autre document dont les éventuelles propositions commerciales exceptionnelle émis par la Société Jean CLEMENT.


Le client accepte que ces C.G.V. et la confirmation de commande lui soient fournies par voie électronique uniquement. (respectivement par téléchargement et mail)


Toute condition contraire à ces C.G.V posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse de la Société Jean CLEMENT, inopposable à la Société Jean CLEMENT, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.



Conditions Générales de Vente des prestations de services du site http://www.mediabolic.fr

Seules les conditions générales ci-après s’appliquent à la présente commande, à l’exclusion de toute autre. Elles s’appliquent pour la durée de l’édition souscrite à compter de leur signature.

Il est entendu par "Signature", au sein des présentes conditions générales, d’une part, à la validation scripturale du client et d’autre part, l’accord définitif de ce dernier dès lors que le règlement total ou le paiement de la première échéance prévue aura été honoré et enregistré par Jean CLEMENT.

Les commandes est conclue à compter de et pour la durée inscrite sur le récapitulatif de votre commande.

Concernant le site internet du Web Pack Total : la commande prend effet dès signature pour une période contractuelle de 24 mois à compter de la date de parution effective du Site. A l’issue de cette période, et sauf dénonciation du Client ou de Jean CLEMENT intervenue au plus tard un (1) mois avant son échéance par lettre recommandée avec accusé de réception (date d’envoi de la Poste faisant foi), la commande sera tacitement reconduite pour l'année suivante, le Client ou Jean CLEMENT restent ensuite libres de résilier l’engagement annuel, selon les modalités indiquées précédemment. Toutes les garanties souscrites au titre du présent Contrat sont étendues au(x) contrat(s) tacitement reconduit(s). Toutes les clauses prévues au sein du présent Contrat demeurent inchangées dans le cadre de contrat(s) tacitement reconduit(s).

Les réductions de prix liées aux parrainages sont décrites dans le chapitre correspondant du présent document.

Jean CLEMENT pourra modifier à tout moment ses tarifs et les présentes conditions générales au fur et à mesure de l’évolution de son offre. Dans cette hypothèse, le Client en sera informé par courriel et pourra dénoncer son engagement par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse «Jean CLEMENT – 10 rue de la Font Darrera 66320 Vinça» dans un délai d’un (1) mois suivant réception de ce courrier.

Il est convenu que les produits et Site web, objet de la commande pourront être reproduits par Jean CLEMENT à des fins publicitaires et de communication (externes ou internes) dans tout document et sur tout support notamment imprimé, en ligne, sur CDRom et/ou le cas échéant pour les mesures d’audience associées.

Internet est un réseau de communication électronique public à caractère international. Tout site y figurant peut être téléchargé puis utilisé par tout ordinateur dans le monde. Le Client ne saurait tenir Jean CLEMENT pour responsable d’un abus de ce type.



Définitions

Client : annonceur souscrivant directement ou par l’intermédiaire d’un mandataire à une prestation de Jean CLEMENT présentée dans le site Mediabolic.fr.

Partenaire : toute entreprise/entité/site directement ou indirectement partenaire/associée/dépendante de Jean CLEMENT intervenant dans le cadre de la réalisation de la commande ou sur le site/document duquel une prestation est susceptible d'être réalisée.

Publicité : toute annonce du Client composée d’une dénomination commerciale, et /ou d’un texte de présentation de son entreprise ou de son activité, et/ou d’un visuel et/ou d’une animation, et/ou d’un lien URL cliquable dirigé vers une page du site du Client réalisé par Jean CLEMENT, et destinée à promouvoir sa/ses marque(s) et/ou la fourniture de bien(s) ou de service(s).

Site : le site crée par Jean CLEMENT pour le Client ou le site appartenant au Client.



Contenu des documents et ou du Site

Il appartient au Client de collaborer activement avec Jean CLEMENT et de fournir les éléments nécessaires à la réalisation des prestations : fabrication de documents et ses insertions publicitaires, ou contenu du Site, photos, documents, contenu du message électronique et dont il autorise à Jean CLEMENT (et/ou l’hébergeur) l’usage pour la réalisation des prestations prévues à la commande.

Si le Client ne transmet pas ces éléments à Jean CLEMENT dans les délais convenus, Jean CLEMENT se réserve la possibilité soit de récupérer et/ou d’extraire certains éléments, texte, audio, vidéo, image, compris dans le contenu, une page du site et/ou de la vidéo du Client afin de composer le document ou Site de celui-ci, soit (i) en début de création de document ou Site, si malgré plusieurs relances les éléments de création ne sont pas transmis à Jean CLEMENT, la commande sera susceptible d’être résiliée de plein droit et 30% du montant des frais de création dus à Jean CLEMENT, ou (ii) soit en cours de création du document ou de Site, les délais de réalisation des prestations prévus sur la (les) commande(s) concernée(s) ne seront pas respectées par Jean CLEMENT sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement du montant de la commande, ni à aucune autre pénalité ou dommages et intérêts quels qu’ils soient, le Client sera redevable en intégralité du montant du bon de commande.

Jean CLEMENT décline toute responsabilité quant aux défauts ou erreurs qui pourraient résulter de l’utilisation des éléments techniques remis par le Client.



Documents fournis par le Client

Jean CLEMENT décline toute responsabilité quant aux défauts ou erreurs qui pourraient résulter de l’utilisation des documents remis par le Client (informations, documents, films, vidéo, CD, DVD, clés USB, flux SI, …), notamment lorsque ces erreurs ou défauts sont dus à des raisons techniques, à moins que ceux-ci ne résultent exclusivement de cette utilisation.

Ces documents physique pourront être récupérés par le Client dans le délai d’un mois à compter de la parution de son insertion. Après cette date, ils seront détruits et aucune demande de restitution ne pourra plus être satisfaite.



Bon à Tirer”/ Courrier de confirmation

Les réalisations ou création de Site, objets de la présente commande, peuvent donner lieu à l’envoi d’un “bon à tirer” numérique. Tout bon à tirer non validé, non retourné dans le délai indiqué par Jean CLEMENT ou retourné non signé par le Client sera considéré comme accepté par celui-ci.

Jean CLEMENT adresse au Client un courrier pour l’informer de la mise en ligne de son Site ou de la disponibilité de son document. En l’absence d’observation, le Client est réputé avoir accepté l’intégralité du Site ou du document. Dans le cas contraire, Jean CLEMENT procédera aux modifications selon les instructions du Client.



Responsabilité du Client

Le Client s’engage au paiement total de la commande selon les modalités définies aux présentes conditions générales.

Dans l’hypothèse où, à partir de l’insertion mise en ligne sur les services en ligne, ou à partir du Site, il est possible d’accéder à un autre service, notamment par le biais de liens hypertextes, le Client s’engage à ce que ce service ait un lien direct avec son insertion et garantit Jean CLEMENT de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action d’un tiers du fait de cette connexion (notamment la conformité à l’ordre public et aux bonnes mœurs).

Le Client est seul responsable des numéros d’appel, titres, intitulés de classement, textes, images fixes ou animées, sons, marques et, plus généralement, du contenu complet du document ou du Site, et ce quel que soit son mode de diffusion. Il déclare expressément qu’il dispose des droits nécessaires de propriété littéraire et artistique, de propriété industrielle (marques, dessins, modèles) et le cas échéant des droits à l’image de la personne humaine, sur tout élément figurant dans le document ou dans le Site (et le cas échéant, dont il accepte le téléchargement par les internautes depuis le Site), et que celle-ci est en conformité avec toute règle légale, administrative ou déontologique concernant sa profession, son secteur, ses services ou produits qu’il commercialise. Par conséquent, le Client garantit Jean CLEMENT de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action d’un tiers. Le Client doit avertir Jean CLEMENT lors de la souscription de la commande, de l’inclusion dans le Site d’éléments auxquels sont attachés des droits d’auteurs ou droits voisins gérés par une société de perception et de répartition des droits.

Le Client s’engage à rembourser à Jean CLEMENT et ou son Partenaire, à première demande de celui-ci, les sommes qui devront être payées par Jean CLEMENT pour permettre l’exploitation de tels éléments. Le montant du remboursement correspond à celui payé par Jean CLEMENT et/ou son Partenaire.

Le Client, averti du fait que son document / le Site en ligne sur internet, est consultable par toute personne de tout âge, nationalité, race, sexe ou confession, et que Jean CLEMENT n’exerce aucun contrôle sur les consultations, s’abstiendra de toute allégation pouvant heurter la sensibilité de ces personnes et garantit Jean CLEMENT de toute condamnation ou autres conséquences, qui pourraient résulter de ce fait de l’action d’un tiers.

Le Client s’engage à contrôler le bon à tirer et/ou le détail des documents, ou du Site qui lui est adressé, dans les conditions prévues dans le bon de commande. En conséquence, le Client ne pourra pas mettre en jeu la responsabilité de Jean CLEMENT dans le cas où il aurait omis de lui signaler une erreur ou omission apparaissant sur le bon à tirer et/ou le détail des documents ou du Site dans les délais indiqués par Jean CLEMENT.

Dans le cas où un identifiant serait attribué au Client afin d’accéder à un ou plusieurs service souscrit, le Client en assume l’entière responsabilité, toute communication de ce code étant faite à ses risques et périls.



Responsabilité de Jean CLEMENT

Tout manquement par Jean CLEMENT dans l’exécution de l’une de ses obligations n’ouvre droit pour le Client à une indemnisation que dans le cas d’un préjudice qui devra être démontré.

En cas de mise en œuvre de la responsabilité de Jean CLEMENT, Jean CLEMENT corrigera l’erreur ou le manquement dans les meilleurs délais.

Les utilisateurs peuvent normalement accéder aux services sur internet objets de la commande 24/24h, 7/7j, et ce toute l’année sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part de Jean CLEMENT.

Jean CLEMENT se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l’accès à tout ou partie de ces services sur internet pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité de Jean CLEMENT ne pourra être ni recherchée ni retenue notamment en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès à ces services sur internet, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.

Jean CLEMENT décline toute responsabilité quant aux défauts ou erreurs qui pourraient résulter de l’utilisation des documents remis par le Client que ceux-ci aient été ou non modifiés par Jean CLEMENT, à moins que les défauts ou les erreurs en question ne résultent d’une telle modification. Concernant les Sites, les documents physiques pourront être récupérés par le Client dans un délai d’1 mois à compter de la mise en ligne du Site. Après cette date, ils pourront être détruits et aucune demande de restitution ne pourra être satisfaite.



Suspension/Résiliation

Jean CLEMENT se réserve le droit de refuser, interrompre, annuler, amender et/ou de résilier de plein droit, sans délai, sans formalité et sans droit à indemnité, en cas de non respect par le Client des conditions de paiement ou si toute ou partie du document, du lien hypertexte ou du Site, s’avérait être non conforme :

  • aux lois et règlements applicables, notamment aux bonnes mœurs, à l’ordre public ;

  • à la réglementation applicable en matière de publicité, aux règles de parution dans les annuaires et aux recommandations de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP). Elles doivent être claires, loyales, véridiques, précises, et non entachées d’erreurs ou d’omission à caractère trompeur et/ou mensonger ;

  • aux conditions de la commande ;

  • à la réglementation applicable par Jean CLEMENT ou à sa ligne éditoriale ;

et ce sans préjudice de tout dommage intérêts auquel Jean CLEMENT pourrait prétendre. La diffusion document, du Site ou de lien hypertexte par Jean CLEMENT ne saurait en rien présumer de leur conformité aux dispositions de la commande, et ne saurait en conséquence engager sa responsabilité.

Ce retrait ne fera naître au profit du Client aucun droit à indemnité et n’exonérera pas le Client du paiement des sommes éventuellement dues.



Modification/Annulation

Sauf non-conformité aux règles en vigueur, la signature de la commande par le Client vaut engagement ferme et définitif.

Si le calendrier de fabrication le permet, Jean CLEMENT s’efforcera de prendre en compte, dans les meilleures conditions, toute modification souhaitée par le Client.

Toute demande d’annulation faite par le Client devra être exprimée par écrit à Jean CLEMENT et ne prendra effet qu’après acceptation expresse de celle-ci, QUADRA n’ayant aucune obligation d’accepter une telle demande.

Pour toute demande d’annulation adressée plus de 15 jours calendaires suivant la date de validation de cette commande, dans le cas où celle-ci serait acceptée par Jean CLEMENT, il sera dû par le Client, d’une part le montant des frais techniques éventuellement dus, et d’autre part à titre forfaitaire, 30% du montant de la commande, hors frais techniques, plafonnés à la somme de 10.000 €.



Conditions financières

Le paiement de la première échéance inclut les frais de service et les frais de gestion.

Le paiement est effectué au comptant (totalité du paiement à la souscription de la commande)



Paiement

Le site http://mediabolic.fr est un site de la société Jean CLEMENT.

Toutes les prestations sont réalisés par la société Jean CLEMENT

Tous les règlements sont à effectuer au nom de Jean CLEMENT

Le Client doit payer sa facture au comptant.

Le défaut de paiement entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance et, de plein droit une indemnité de retard égale à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement égale à 50 (cinquante) euros. outre les frais judiciaires qui pourraient être exposés.

En cas de défaut de paiement d’une commande antérieure ou en cours, Jean CLEMENT pourra résilier, 7 jours après mise en demeure restée sans effet, toutes les commandes conclues avec son Client, sans préjudice du versement par celui-ci des sommes restant dues et d’une indemnité compensatrice forfaitaire correspondant à 10% du montant du prix des prestations commandées et non parues.

Tout règlement partiel effectué au titre d’une commande en cours sera, dès lors que ladite commande aura été résiliée, imputée de convention expresse, sur le solde débiteur du client relatif à une ou plusieurs commandes, même antérieures.

Jean CLEMENT peut accepter ou demander des conditions de paiement particulières, en cas d’incidents de paiement antérieurs, si la solvabilité du client présente des risques anormaux ou si les modalités de recouvrement présentent des difficultés particulières.

Dans le cas où le Client serait domicilié hors Union Européenne, celui-ci fera alors son affaire du règlement des taxes éventuellement dues au titre de la commande auprès des autorités concernées. En conséquence, les sommes dues à Jean CLEMENT seront augmentées, par le Client, du montant nécessaire pour que Jean CLEMENT reçoive, en net, la somme qui aurait été reçue si aucune retenue ou taxe n’avait été due.



Garantie

Par la signature de sa commande, le Client garantit avoir les capacités de règlement suffisantes pour assurer la couverture de la créance de Jean CLEMENT. Si, après analyse, les capacités de règlement du Client se révèlent insuffisantes, Jean CLEMENT l’en informera dans un délai de 30 jours calendaires après la validation de la commande. Dans ce cas, Jean CLEMENT précisera au Client la ou les possibilités de nature à assurer à Jean CLEMENT une garantie de règlement satisfaisante. En cas de refus ou de non exécution de cette ou ces possibilité(s) par le Client, Jean CLEMENT sera en droit de ne pas exécuter la commande.



Loi applicable - Attribution de compétence

La présente commande est régie par le droit français.

En cas de litige, seuls les Tribunaux compétents de Perpignan seront compétents, et de préférence, le Tribunal de Commerce si le Client est commerçant.



Droits d’accès et de rectification aux fichiers informatisés

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose auprès de Jean CLEMENT d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant dont Jean CLEMENT est destinataire.

Jean CLEMENT peut être amenée à communiquer à ses partenaires toutes les coordonnées ainsi que le contenu des documents recueillis dans le cadre de la présente commande, dans le but d’effectuer des opérations de prospection commerciale, de marketing direct, d’édition d’annuaires et/ou de renseignements téléphoniques, en France ou à l’étranger. Le client peut s’opposer à cette communication en le notifiant par lettre simple adressée à Jean CLEMENT 10 rue de la Font Darrera 66320 Vinça ou par courriel à l’adresse quadra.contact@gmail.com

En cas de contradiction, les conditions spécifiques dérogent aux conditions générales ci-dessus. Les conditions spécifiques sont une composante des présentes conditions générales.



Anomalies

Si le Client estime que Jean CLEMENT a commis un manquement dans l’exécution de ses obligations, il doit en faire part dans un délai de 8 (huit) jours suivant la parution du document. A défaut, la parution sera réputée bonne et effective jusqu’à son échéance.



Conditions Spécifiques de Prestations de Services Site Web Pack TOTAL



Définitions des termes utilisés

HTTP : (En anglais : HyperText Transfert Protocol ) Protocole de communication client-serveur développé pour le World Wide Web

Parrain : Client d'une prestation Web Pack TOTAL valide par l'intermédiaire duquel est réalisé l'adhésion d'un ou plusieurs nouveaux Clients réalisant une commande validée d'un site Web Pack TOTAL.

Parrainé(s) : Nouveau(x) Client(s) se référent d'un Parrain et ayant réalisé(s) une commande validée d'un site Web Pack TOTAL.

Recette Informatique : Test d'acceptation et conformité aux spécifications techniques informatique

Registrar : Centre d’enregistrement qui reçoit les inscriptions des noms de domaines.

Responsive : Structure visuelle d'un site internet s'adaptant automatiquement à différentes tailles d'écran de visualisation

SEO : (en anglais : Search engine optimization) L’optimisation pour les moteurs de recherche est un ensemble de techniques visant à favoriser la compréhension de la thématique et du contenu d'une ou de l'ensemble des pages d'un site Web par les moteurs de recherche. Ces techniques visent donc à apporter un maximum d'informations concernant le contenu d'une page web aux robots d'indexation des moteurs de recherche.

Site Map : Fichier intégré ou indépendant fixant les protocoles de hiérarchisation et indexation du site à l'attention des robots informatiques.

Template : Apparence visuelle / Design du site



Prestation Web Pack TOTAL.

Type de site Web Pack TOTAL

Le Site Web Pack TOTAL est un site de type « vitrine » constitué de pages web dont le contenu sont indépendantes de la demande des utilisateurs. Les internautes qui consultent la page reçoivent le même contenu.

Lors de la consultation d'une page web statique, un serveur HTTP envoie le contenu du fichier dans lequel le contenu de la page est enregistré, sans que le site Web Pack TOTAL ne mette en œuvre de fonction nécessitant l'utilisation de base de donnée PHP et requête SQL propre à son fonctionnement.

Les pages statiques du site Web Pack TOTAL sont programmées avec tout ou partie des langages de programmation / bibliothèque sans que cette liste soit exhaustive : HTML, HTML5, CSS, Java, Javascript, Jquery, Actionscript (Flash)



Types d'intervention de la prestation Web Pack TOTAL.

Dans le cadre de la prestation Web Pack TOTAL, Jean CLEMENT s’engage aux prestations décrites dans le site Mediabolic.fr, lesquelles seront effectuées selon les spécifications techniques et charte graphique du client dans les limites du type de site correspondant au Web Pack TOTAL.

La prestation Web Pack TOTAL se décompose en 3 (trois) types d'interventions.

  • Intervention unique : Création du site internet (avec hébergement et nom de domaine).

  • Interventions ponctuelles non programmées : Modifications et mises à jour du site à la demande du Client ou de Jean CLEMENT.

  • Interventions à la demande du client : Opérations de contrôles médiamétriques, contrôle SEO, entretien et maintenance du site, rapport d'activité, recherche et création back link, veille technique, juridique et marketing.



Descriptif des prestations Web Pack TOTAL

Intervention Unique : Processus de création

Le processus de création ne peut débuter qu'à partir de la validation de la commande par Jean CLEMENT. La création du site Web Pack TOTAL suit un processus par étape. Certaines étapes nécessitent une active participation du Client et la fourniture d'informations, textes, images de la part du Client. Les éléments échangés entre le Client et Jean CLEMENT sont exclusivement sous forme numérique. Certaines étapes conditionnant les étapes suivantes, et les délais de création étant dépendants des délais propres du Client et de la qualité des documents fournis, les délais écoulés pour la création du site ne peuvent ouvrir droit à une aucune réclamation ou indemnisation de la part du Client, quelque-soit les délais écoulés pour le processus de création.

Dans le cadre du processus de création de site Web Pack TOTAL, Jean CLEMENT s'engage à apporter une réponse et effectuer les actions nécessaires à chacune des étapes dans les meilleurs délais à compter de la date de réception des éléments provenant du Client.

Étapes du processus de création

  • Définition des besoins et du cahier des charges

  • Définition des axes et des moyens de communication

  • Définition de la stratégie digitale et du Web marketing

  • Définition des paragraphes et des textes

  • Définition de l'architecture / arborescence et des rubriques

  • Définition de la charte graphique et du Template / design général

  • Définition des illustrations et des animations

  • Définition et proposition d'un nom de domaine

  • Ouverture et fourniture de l'hébergement

  • Création et proposition de la maquette du site

  • Création et proposition du Template Responsive du site

  • Création et proposition de visuels et illustrations

  • Intégration HTML / CSS + autres langages nécessaires

  • Création architecture / arborescence et rubriques

  • Développement des fonctionnalités complémentaires

  • Remplissage des pages (textes, images, animations, …)

  • Liaison réseaux sociaux

  • Proposition + Correction + Validation

  • Optimisation du texte pour référencement SEO

  • Mise en ligne

  • Création Qrcode



Interventions ponctuelles non programmées : Modification et mises à jour du site

Les mises à jour du site et modifications doivent faire l'objet d'une demande écrite du Client à qui il peut être demandé de valider une confirmation d'identité.

Les éléments de mise à jour ne peuvent porter que sur des éléments existants à rajouter, supprimer ou substituer qu'il convient de distinguer des prestations de services indépendantes des prestations Web Pack TOTAL (images, photos, vidéos, etc … ) . Les éléments de mise à jour sont mis à disposition par le Client auprès de Jean CLEMENT exclusivement en format numérique. Jean CLEMENT se réserve le droit d'exclure comme simple mise à jour la création/développement de nouvelles fonctions ou création de nouveaux éléments dont la réalisation engagerait des travaux jugés suffisamment conséquents pour faire l'objet d'une prestation payante complémentaire.

Les éléments de mise à jour doivent faire l'objet d'un repérage et d'une identification précis de la part du client lorsqu'il s'agit de substitution ou de rajout d'élément. Les demandes incomplètes ou de précisions insuffisantes peuvent faire l'objet d'un refus / report de la part de Jean CLEMENT et une demande de reformulation de la demande du client.

La mise à jour des éléments reconnus complets et suffisamment précis et ayant fait l'objet d'une validation par Jean CLEMENT seront mis à jour dans un délais de 10 jours ouvrables. La mise à jour effective sera signifié par E-mail de la part de Jean CLEMENT.

Une mise à jour est réputée acceptée en l’absence d’observation écrite du Client dans les 8 jours ouvrables à compter de sa mise en ligne, sans qu’il ne soit besoin de "Bon à Tirer".

Les souscriptions de produits ou d’options faites postérieurement par le Client sont réputées définitives dès leur validation par le Client ou à défaut 8 jours ouvrés après la signification effective de la mise à jour par Jean CLEMENT.



Interventions à la demande du client : Médiamétrie, contrôle SEO, entretien et maintenance, back link et rapport d'activité.

Les intervention à la demande du client ont pour objet le contrôle , l'analyse, et les propositions d'actions et d'améliorations des performances du site sur ses aspects fonctionnels, positionnement sur les moteurs de recherches et visibilité aux internautes.

Les interventions à la demande du client prévues aux prestations de Web Pack TOTAL portent sur les éléments suivants :

  • Analyse médiamétrique du site.

  • Analyse SEO

  • Entretien de la cohérence du site au regard des réactions aux moteurs de recherche

  • Maintenance des éléments devenus obsolètes ou non fonctionnel

  • Recherche et propositions de back link dans les annuaires et sites de particuliers

  • Veille technique, juridiques pour prévenir les évolutions

  • Veille marketing pour proposer les opportunités stratégiques

  • Rapport de synthèse des éléments ci-dessus

Un minimum de 4 interventions par an sont réalisées et réparties par saisons. La fréquence de ces interventions peut augmenter en fonction l'actualité du domaine d'activité du Client, et événements particuliers.

Les informations contenues dans les rapports sont données à titre indicatif.

Quadra s'engage sur une obligation de moyen et d'information mais ne peut être tenu à aucun engagement de résultat.



Mise en ligne et hébergement

En qualité d’intermédiaire technique, Jean CLEMENT assure l'hébergement du site correspondant au type de site Web Pack TOTAL et la mise en ligne sur le réseau Internet. L'hébergement et la mise en ligne est gérée par Jean CLEMENT

Le Site est hébergé sur un des centres serveurs choisis par Jean CLEMENT. L’hébergeur fournit le matériel informatique, la bande passante, les équipements de sécurité, les logiciels nécessaires à l’hébergement du Site ; il s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. L’hébergeur s’engage à utiliser des procédés et matériels dûment éprouvés et à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle et la sécurité contre les risques d’intrusion des données et programmes qui lui sont confiés. Le Client reconnaît que les logiciels adaptés aux centres serveurs relèvent d’un domaine particulièrement complexe de la technologie informatique et qu’ils ne peuvent, en l’état actuel des connaissances, faire l’objet ni de test, ni d’expériences couvrant l’intégralité des possibilités d’utilisation. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24 et tous les jours de l’année ; il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre son service pour les durées les plus courtes possibles afin d’améliorer le fonctionnement de la plate-forme ou de pallier certaines imperfections ; ces interruptions n’excéderont pas une durée de 3 heures, sauf cas de force majeure. Jean CLEMENT fera le nécessaire auprès de l’hébergeur pour que la mise en ligne sur le réseau internet du Site ainsi hébergé soit effectuée dans des conditions optimales, mais ne pourra encourir aucune responsabilité du fait d’interruptions exceptionnelles de ce centre serveur dans les conditions ci-dessus précisées. Si néanmoins l’interruption devait excéder 3 jours, Jean CLEMENT et l’hébergeur s’efforceraient de mettre en place une solution de substitution acceptable. Jean CLEMENT et l’hébergeur ne peuvent être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnement ou d’interruption du réseau Internet ou téléphonique rendant impossible l’accès au Site.

Concernant les « statistiques de consultation », le Client reconnaît les limites de ce type de d'informations et accepte de leur interprétation sans aucune garantie de la part de Jean CLEMENT quant aux résultats fournis.



Nom de domaine

La prestation Web Pack TOTAL comprend le nom de domaine au choix du Client et géré par Jean CLEMENT.

Le transfert d’un nom de domaine, dont la gestion relève d’un autre prestataire que Jean CLEMENT, est subordonné à la validité du nom de domaine et au règlement des sommes restant dues au prestataire. Lorsqu’un client détient un nom de domaine chez un autre Registrar, alors Jean CLEMENT accepte d’utiliser et d’intégrer ce nom de domaine au Site, sous réserve que le client transmette à Jean CLEMENT tous les éléments nécessaires à cette intégration.

A défaut de transmission, dans un délai de 30 jours calendaires après la signature de la commande, le client ayant souscrit une offre Site Jean CLEMENT devra choisir un autre nom de domaine à déposer géré par Jean CLEMENT.

Au regard des souhaits et éléments transmis par le Client, Jean CLEMENT demande aux organismes compétents l’enregistrement ou le renouvellement des noms de domaine sous réserve de leur disponibilité.

L’attribution d’un nom de domaine est soumise aux conditions générales du bureau d’enregistrement concerné lesquelles sont dans leur intégralité opposables et applicables au Client. L’obtention d’un nom de domaine est également tributaire des justificatifs demandés par le bureau d’enregistrement concerné. Un refus d’attribution de la part de ce dernier ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Jean CLEMENT, qui face à un tel refus effectuera une nouvelle demande modifiée.

Chaque nom de domaine est attribué pour une durée déterminée ; de ce fait, le non renouvellement de sa souscription par le Client, dans les délais impartis stipulés par Jean CLEMENT, est susceptible de priver ultérieurement le client de son droit d’occupation sur le ou les noms de domaine qui lui avaient été attribués initialement.

Le Client assume l’entière responsabilité du (ou des) nom(s) de domaine qu’il choisit notamment au regard des droits de propriété intellectuelle ou autres droits détenus par des tiers (marque, nom commercial…).

Le Client prend à sa charge l’ensemble des frais relatifs à tout différend ou litige afférent au nom de domaine qui lui est attribué.

La responsabilité de Jean CLEMENT ne saurait être engagée à raison des conséquences de l’intervention du Client ou d’un tiers susceptible d’affecter un nom de domaine dont le Client demande l’attribution, le renouvellement ou le transfert ou qui a été préalablement réservé auprès de Jean CLEMENT.



Obligations du Client

Le Client assume, en tant qu’Editeur du site, l’entière responsabilité de l’ensemble des éléments transmis à Jean CLEMENT, et en garantit la véracité. Il lui appartient de s’entourer des garanties appropriées (par exemple en faisant valider le Site y compris dans les éléments proposés par Jean CLEMENT par un expert indépendant avant acceptation) et se substituera à Jean CLEMENT en cas de conflit sur une telle conformité avec un tiers. De même, en cas de notification d’un contenu et/ou Site présentant un caractère illicite, au sen de l’article 6.1.2 de la Loi sur la Confiance en l’Economie Numérique du 21 juin 2004, Jean CLEMENT se réserve le droit de retirer le contenu litigieux et/ou suspendre, interrompre ou annuler l’accessibilité vers le Site concerné.

Le Client se chargera d’accomplir les formalités de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 imposant la déclaration à la CNIL de tout traitement automatisé d’informations à caractère personnel lié au Site.

Le Client est également tenu de faire figurer sur son Site les mentions prévues à l’article 19 de la Loi sur la Confiance en l’Economie Numérique du 21 juin 2004, ainsi que celles prévues à l’article R.123-38 du Code de Commerce. Le client s’engage à remettre à Jean CLEMENT, les éléments légaux devant figurer dans son Site.



Titularité des droits

Le Site conçu par Jean CLEMENT, constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Jean CLEMENT reste titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents à l’ensemble des éléments et travaux relatifs au Site du Client et ce, à l’exclusion des données constituant le fond documentaire du Site dont le Client est titulaire ou dont il a acquis les droits auprès de tiers.

Le Contrat n’emporte aucune cession de droit sur ces éléments et travaux au profit du Client (sauf accord spécifique) autre que celle l’autorisant à mettre en ligne sur Internet dans les conditions prévues au Contrat (dont le prix est inclus dans le prix du Contrat). Il est en conséquence strictement interdit au Client de réutiliser, de céder, d’exploiter sous une autre forme tout ou partie de ces éléments et travaux



Conditions financières spécifiques

Modification/Annulation du Site : pour toute demande d’annulation adressée plus de 15 jours calendaires suivant la date de signature de cette commande, dans le cas ou celle-ci serait acceptée par Jean CLEMENT, il sera dû par le Client, à titre forfaitaire, 30% du montant de la commande.

Paiement : Le Client doit payer sa facture annuelle au comptant au moment de la souscription à l'offre Web Pack Total contractualisée par la commande ou pour son renouvellement avant la date anniversaire de sa souscription.



Parrainages Web Pack TOTAL

L'action de parrainage ouvre le droit, pour le Parrain et le Parrainé, à des réductions de prix sur le montant de leur prestation Web Pack TOTAL

Le Parrain peut parrainer plusieurs Parrainés. Le Parrain peut faire valoir une réduction de 10% sur le montant global d'une prestation Web Pack TOTAL, pour chaque Client qu'il aura parrainé et dont la souscription est valide et en cours, jusqu'à réduire le montant de sa prestation Web Pack TOTAL à la gratuité. La résiliation d'engagement d'un Parrainé entraîne l'annulation du droit à la réduction de 10% correspondante pour le Parrain.

La réduction du Parrain est calculée à chaque date anniversaire du Parrain et appliquée pour l'année à venir, lorsqu'elle est est renouvelée, selon la formule (Nombre de Parrainés en souscription active au moment de la date anniversaire x 10 %) sans que le cumul de réduction ne puisse excéder 100% du montant total de la prestation Web Pack TOTAL du Parrain. Le calcul de réduction et l'application de la réduction du Parrain prend fin au moment de la résiliation du contrat Web Pack TOTAL du Parrain et sans que le Client Parrain ne puisse faire valoir de montant dû de la part de Jean CLEMENT.

Le Parrainé peut n'être parrainé que par un (1) seul Parrain. Le Parrainé peut faire valoir une réduction de 10% sur le montant global d'une prestation Web Pack TOTAL appliquée au moment de sa souscription, si elle est validée. La réduction de 10% du Parrain n'est appliquée que pour la seule première année de souscription au Web Pack TOTAL.